Droit de rétractation

Selon la loi, tout particulier qui achète un produit pour son usage personnel (et non professionnel) a le droit de changer d'avis, sans besoin de justifier sa décision.Afin d'exercer son droit de rétractation, le client devra envoyer une communication à l'Académie Européenne de Manga (propriétaire du site mangatools.fr) indiquant sa volonté de se rétracter. La communication doit parvenir à l'Académie avant 10 jours ouvrés à partir de la date de réception du colis. La communication doit être envoyée :

  • par mail (sous 10 jours ouvrés), suivi d'une confirmation par lettre recommandée avec accusée de réception dans les 48 heures qui suivent.

Une fois la demande de rétractation reçue, l'Académie Européenne de Manga communiquera au client les instructions pour renvoyer le bien acheté sous 48 heures. Une fois le bien reçu, si les conditions sont identiques à celles de l'envoi, le client recevra un avoir d'une valeur identique à celle dépensée pour l'achat du bien à utiliser sous 14 jours.

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

  • il s'applique au bien acheté dans son intégralité ;
  • il ne peut pas être exercé par le client si ce dernier a ouvert les produits ;
  • le produit doit être parfaitement intègre et restitué dans son emballage d'origine, complet de toutes ses parties (y compris d'éventuels manuels d'utilisation, etc.)
  • selon la loi, les frais de livraison pour la restitution du bien sont à la charge du client. La livraison reste sous la responsabilité du client jusqu'à l'arrivée auprès de l'adresse qui lui sera communiquée.

Au cas où le bien serait endommagé lors de la livraison, l'Académie Européenne de Manga communiquera le fait sous 24 h (jour ouvré) suite à la réception du colis, de manière à permettre au client de porter plainte contre le transporteur et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si ce dernier a été assuré).

Le droit de rétractation devient caduc si l'une des conditions suivantes se présente :

- absence de l'emballage d'origine (externe/interne)- absence d'éléments qui composent le produit (manuels, parties, ...)- dégâts provoqués par causes autres que la livraison (retour).Au cas où le droit de rétractation deviendrait caduc, l'Académie Européenne de Manga restituera le bien acheté au client, sous paiement des frais de livraison. En absence du paiement d'une nouvelle livraison, le bien restera auprès du siège de l'Académie Européenne de Manga, à disposition du client pour un retrait à sa charge.

PRODUITS ENDOMMAGÉS

Au cas où certains produits seraient endommagés lors de la réception du colis, le client doit en informer immédiatement l'Académie Européenne de Manga et ce avant d'ouvrir le produit emballé. Le client est tenu de refuser le colis s’il constate que l’emballage d’expédition présente une anomalie totale ou partielle lors de la réception : ouverture, reconditionnement, traces d’avaries, humidité etc. Toutes anomalies exprimant le refus doivent être signalées par écrit au transporteur sur le bon de livraison. Il doit par ailleurs informer immédiatement l'Académie Européenne de Manga en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation. Si le client accepte le colis présentant une anomalie, cela en sera de sa responsabilité. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Il sera possible de demander un remboursement auprès du transporteur uniquement en cas de remise contre signature sous réserve de ratification. Autrement, il ne sera pas possible de demander une assistance sur d'éventuels dégâts. L'Académie Européenne de Manga n'est pas tenue à offrir de garantie pour tout dégât esthétique (frottement, rayures, éraflures légères) qui n'altère pas l'utilisation du produit. En cas de dégâts qui compromettent l'utilisation du produit, l'Académie Européenne de Manga s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le client, si les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées.

LOI

Le contrat de vente est conclus en Italie et il est donc soumis à la loi italienne.

Pour plus d'informations (en italien) :

Sans préjudice de l'éventuelle applicabilité des dispositions légales obligatoires pour la protection des consommateurs (telles que définies à l'article 1 lettre b) du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999), pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Pise.

Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu et compris attentivement et accepter expressément les Conditions générales de vente reportées sur le site Internet du magasin "MangaTools" de l'Académie Européenne du Manga dans leur intégralité.

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